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Autres conditions générales du travailleur à commission

Comité paritaire des Coiffeurs de l'Outaouais

Pour le bien-être des coiffeurs depuis 1934!

Voici un bref résumé des différentes conditions que l’employeur se doit de respecter à l’égard de son salarié. Ces conditions sont explicitées plus en profondeur sur les autres pages de ce site. Les éléments présentés répondent aux questions les plus fréquemment posées. Il ne s’agit là que de quelques-unes d’entre elles. Si vous avez des questions supplémentaires à l’égard de ces conditions ou de tout autre condition émanant du droit du travail, n’hésitez pas à contacter votre comité paritaire.


Mêmes droits que le salarié

Le travailleur à commission jouit des mêmes droits qu’un salarié et ce, même s’il produit un rapport d’impôts de travailleur autonome. Vous pouvez consulter la section du salarié pour prendre connaissance des droits. Quelques fois, les droits du salariés sont intégrés dans le pourcentage de la commission. N'hésitez pas à vous informer.


Congé annuel et journées chômées, fériées et payées

Il ne bénéficie habituellement d’aucun congé annuel (4% ou 6%) ou de journées chômées fériées et payées puisque ces deux derniers bénéfices sont déjà considérés dans le pourcentage de la commission.


Salaire minimum

Le revenu hebdomadaire du travailleur à commission doit être égal ou supérieur au salaire minimum pour les heures qu’il a travaillées. Il lui est donc suggéré de noter ses heures travaillées pour chaque période de paie. Ce salaire est également majoré, en fonction de l’ancienneté, tel que le stipulent les règles du travail du salarié.

  

Paiement des cotisations au régime d’Assurance-Emploi

L’employeur a l’obligation de payer la totalité des cotisations au régime d’Assurance-Emploi.