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Locataire d'espace

Comité paritaire des Coiffeurs de l'Outaouais

Pour le bien-être des coiffeurs depuis 1934!

Voici un bref aperçu de différents principes législatifs généraux qui doivent être respectés lorsqu’un coiffeur sous-loue un espace. Les éléments présentés répondent aux questions les plus fréquemment posées. Il ne s’agit là que de quelques-unes d’entre elles. Si vous avez des questions supplémentaires à l’égard de ces conditions ou de tout autre condition émanant du droit du travail, n’hésitez pas à contacter votre comité paritaire.


Principe général de la location

La sous-location est un contrat similaire à un bail d’appartement. Un coiffeur professionnel paie pour louer un espace dans un salon. La meilleure façon de faciliter les relations est de signer un bail de location contenant des modalités claires. Le coiffeur qui le désire peut bénéficier de l'expertise des conseillers du comité paritaire pour l'évaluation des éléments contenus dans un bail.


Prix à exiger aux clients et utilisation de produits en salon

Le locataire de chaise ou d’espace est libre de fixer et d’utiliser les prix et les produits qu’il désire. Si le bail n'en fait pas mention, il s’occupe seul de la gestion de ses produits.


Cotisation au régime d’Assurance-Emploi

Il est fort possible que le propriétaire ait la charge de payer la totalité des cotisations au régime d’Assurance-Emploi du locataire. (Certaines exceptions s’appliquent dépendamment des modalités du contrat).